Mentions légales (société de gestion)

MENTIONS LÉGALES

IDENTIFICATION

Le présent site internet (ci-après le « Site ») est la propriété de :

Norman K. Asset Management

Société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 914 396 049, dont le siège social est situé 82 Boulevard de Cimiez, 06000 Nice, France, représentée par Monsieur Jean-Philippe PETIT, en tant que Président.

Norman K. Asset Management est une société de gestion de portefeuille, faisant partie de Norman K. Group, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-202218 depuis le 01/07/2023.

Directeur de publication : Mathieu MERCATI – [email protected]

Responsable de la rédaction :  Olivier LIOT – [email protected]

Data Protection Officer (DPO) : Léo LETESSIER – [email protected]

Hébergement : Themecloud – Adresse : 5 avenue de Clichy, 75017 Paris

SITE INTERNET

Le Site (www.norman-k.com) a un but strictement informatif, dont l’objectif est de présenter l’activité de gestion de FIA et des différents services d’investissement proposés par Norman K AM (gestion sous mandat, conseil en investissement financier, Réception & Transmission d’ordres). Toutes les informations et renseignements disponibles sur le Site ont un caractère exclusivement indicatif et non-exhaustif. Norman K. Asset Management s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le Site est régulièrement mis à jour par Pauline VERSAVEL (Head of Marketing and Communication). Toute information est susceptible d’être modifiée sans préavis, notamment les mentions légales qui peuvent être actualisées à tout moment mais qui s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

En aucun cas, les informations publiées sur le Site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente de FIA ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.

Norman K. Asset Management se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

Ce Site a pour langue officielle la langue française.

Vos données personnelles sont stockées dans un espace sécurisé par une gestion rigoureuse des codes d’accès et situé à l’intérieur de l’Espace Economique Européen.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DÉFINITIONS :

Donnée à caractère Personnel : Correspond à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Traitement intégrant des données à caractère personnel : Correspond à tout process de collecte, d’utilisation, de conservation, de transmission et de maniement ou non qui s’applique à des données à caractère personnel.

Responsable de traitement : Désigne au sein de la société de gestion la personne en charge de recenser les différents traitements utilisant des Données à caractère Personnel et détermine les finalités de chacun de ces traitements.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Norman K. Asset Management ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site et pendant une durée limitée prescrite par la loi. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Nous vous informons que les données personnelles communiquées ne sont utilisées qu’à des fins professionnelles.

Ces données ne sont en aucun cas transférées ou cédées à d’autres entités. Elles sont essentiellement constituées de vos nom et prénom, de votre fonction, de votre adresse courriel et de vos coordonnées téléphoniques et postales, ainsi que l’ensemble des informations relatives à l’entrée en matière de connaissance client. Ces informations sont conservées selon leur nature en fonction de leur durée légale de prescription.

Il est précisé que toutes les informations sur les personnes privées disponibles sur Internet et les réseaux sociaux ne sont pas considérées par Norman K. comme des données privées.

L’utilisateur dispose d’un contrôle sur ses données personnelles conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles et de rectification si elles sont erronées. A cette fin, l’utilisateur est convié à contacter le Data Protection Officer à l’adresse suivante : [email protected]

En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercé par la personne concernée pour sa propre information.

L’utilisateur reconnaît être autorisé à produire les informations personnelles concernées.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à des fins de prospection commerciale. Vous disposez également, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation de traitement, de retirer votre consentement, d’un droit à la portabilité de vos données, l’ensemble de ces droits étant exposés ci-dessous.

Norman K. Asset Management vous informe également sur le Site de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Par courrier postal en écrivant à :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Droits d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité :

Dans le cadre de son activité, Norman K. Asset Management est amenée à collecter certaines données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires à son activité de gestion et de commercialisation de ses produits et services (envois de rapports, de présentations, d’invitations…).

L’utilisateur dispose d’un contrôle sur ses données personnelles conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’utilisateur dispose :

d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
d’un droit de rectification si elles sont erronées ;
d’un droit de limitation du traitement s’il s’est opposé au traitement, s’il conteste l’exactitude des données ou s’il estime que le traitement est illicite ;
d’un droit de portabilité pour recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiquées ou les transmettre à un autre responsable de traitement ;
d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données personnelles et en particulier au traitement de ses données à des fins de prospection ;
d’un droit d’être informé des finalités du traitement et sur l’identité du responsable du traitement.

A cette fin, l’utilisateur est convié à contacter Norman K. par ce formulaire de contact : https://www.norman-k.com/contact/

En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercée par la personne concernée pour sa propre information.

L’utilisateur reconnaît être autorisé à produire les informations personnelles concernées.

DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation de tout document provenant du Site n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé et personnel.

Toutes réutilisation, reproduction, retranscription, modification qui pourraient être effectuées à d’autres fins sont expressément interdites, à défaut d’une demande d’autorisation préalable faite par écrit à la société :

Norman K. Asset Management au 82 Boulevard de Cimiez, 06000 Nice, France.

Le Site ainsi que tous les éléments le composant et notamment : les textes, les images fixes ou animées, les compositions sonores, la charte graphique, les bases de données, etc. sont la propriété exclusive de la société Norman K. Asset Management et sont protégés au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Par exception, certains contenus (données, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce Site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du Site, est prohibée.

Le site www.norman-k.com constitue une œuvre protégée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des données figurant sur ce Site sont destinées à l’usage strictement personnel des internautes et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales.

Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et des informations divulguées sur le Site engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

RESPONSABILITÉ

Norman K. Asset Management s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Aussi, nous avertissons le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en nous contactant. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.

Les sites extérieurs à la société Norman K. Asset Management ayant un lien hypertexte renvoyant vers le présent Site ne sont pas sous contrôle de celle-ci, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Norman K. Asset Management et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée. Tous les produits, marques, logos, et images citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives.

De même, la responsabilité de Norman K. Asset Management ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Norman K. Asset Management se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Norman K. Asset Management se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES

L’établissement de liens hypertextes par toute personne en direction du Site, à l’insu de de la société Norman K. Asset Management, n’est pas autorisé.

Avant toute mise en place d’un ou de tels liens, il vous appartient d’en faire la demande auprès de Norman K. Asset Management. Votre demande devra être adressée à Norman K. Asset Management par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Sous Firefox : Menu / Options / Vie privée et sécurité / Protection contre le pistage.

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MISE EN GARDE GÉNÉRALE SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Les informations sur les produits et/ou services présentés sur le Site ne s’adressent qu’aux seules personnes résidant en France.

Les informations contenues sur le Site ne constituent pas une offre de produits ou de services ou une sollicitation quelconque d’offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou d’autres produits de gestion d’investissement. Elles ne sont présentées qu’à titre informatif, et n’ont donc pas de valeur contractuelle.

L’accès aux produits et services présentés ici peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Le traitement fiscal propre à l’investissement en parts ou actions de FIA dépend de la situation de chacun et est susceptible d’être modifié.

Toutes les personnes, intéressées pour recevoir des demandes complémentaires et notamment des informations sur les risques et les caractéristiques des produits et/ou services, peuvent demander à recevoir des informations et sont invitées à contacter la Société de Gestion à l’adresse suivante : [email protected].

Informations légales spécifiques aux fonds de droit luxembourgeois distribués en France et présentés sur le Site :

Le Site est également destiné à présenter aux investisseurs professionnels français uniquement les fonds luxembourgeois gérés par Norman K. Asset Management.

Les informations sont fournies à titre purement indicatif. Aucune souscription n’est possible à travers le Site. Pour toute information complémentaire, contacter les intermédiaires agréés de ces fonds en France.

Tout investissement dans les fonds luxembourgeois gérés par Norman K. Asset Management doit se faire sur la base des documents réglementaires en vigueur, à savoir les documents réglementaires des Organismes de Placement Collectifs admis par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg. En tout état de cause, le Prospectus d’Emission doit être communiqué préalablement à toute souscription effectuée auprès d’un intermédiaire financier agréé.

L’investissement dans des Organismes de Placement Collectifs peut présenter certains risques. Par conséquent nous vous recommandons de vous informer soigneusement avant toute décision d’investissement. Tout investissement dans un Organisme de Placement Collectif doit être réalisé sur la base du dernier prospectus ou DICI en vigueur.

Le prospectus simplifié, ou le DICI document ou tout autre document réglementaire, doit vous être communiqué préalablement à toute souscription.

Le DICI décrit les principales caractéristiques de l’Organisme de Placement Collectif, notamment, les orientations des placements, les frais et les conditions de souscriptions.

LOIS ET TRIBUNAUX COMPETENTS

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Mis à jour le 13 mai 2024

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